Simplifiez-vous l’application de la réglementation fiscale !
Alors que la réglementation fiscale est de plus en plus complexe et en perpétuelle mouvance au rythme des lois de finances, des réformes fiscales et des retournements de jurisprudence… de nombreuses sociétés se trouvent en difficulté pour interpréter et appliquer cette réglementation.
Que ce soit lors de vos opérations courantes ou exceptionnelles, ou encore dans le cadre de vos échanges avec l’administration fiscale, notamment lors d’un contrôle fiscal, l’assistance d’un avocat fiscaliste est un prérequis à chaque étape importante de votre développement et de votre structuration.
Chez implid, nous vous proposons une approche globale pour vous accompagner dans toutes vos problématiques en fiscalité directe et indirecte.
Quand vous faire accompagner par un avocat fiscaliste sur vos problématiques de fiscalité directe et indirecte ?
A chaque moment de la vie de votre société, vous pouvez être confronté à une situation requérant l’intervention d’un avocat fiscaliste, que ce soit :
- Dans le cadre d’opérations courantes inhérentes à l’activité de la société : TVA et taxe sur les salaires, déductibilité des charges financières, traitement fiscal des amortissements et des provisions, intégration fiscale, production des liasses individuelles et d’intégration fiscale, structuration des flux intra-groupe, revue des contrats et des offres financières dans le cadre d’appels d’offre internationaux...
- Dans le cadre d’opérations exceptionnelles : opérations de restructuration juridique, de structuration des flux, de sortie d’actifs, de réévaluation libre des actifs, mise en location-gérance, identification des enjeux fiscaux liés aux mécanismes d’intéressement des salariés type actions gratuites…
- Dans le cadre de l’initiation d’un contrôle fiscal, durant lequel l’avocat joue un rôle clé lors de la construction d’une stratégie de défense face à l’inspecteur, lors des recours hiérarchiques, et lors de la phase contentieuse devant les juridictions administratives.
Notre accompagnement en fiscalité directe et indirecte
Nos avocats et juristes vous apportent leur expertise en conseil comme en contentieux, dans les différents domaines de la fiscalité des entreprises. Ils vous proposent des solutions sécurisées et sur-mesure tout au long de la vie de votre société.
-
Conseil sur les opérations courantes
-
Nous vous accompagnons sur vos différentes problématiques fiscales inhérentes à votre activité :
- Intégration fiscale : mise en place, suivi, gestion de la sortie de filiales, imputation base élargie
- Accompagnement sur tout type de problématiques fiscales liées à la gestion courante de la société : provisions, charges financières, crédit-bail, location-gérance, analyse des impacts pratiques des actualités fiscales législatives et jurisprudentielles…
- Accompagnement dans la structuration des flux intragroupe impliquant la société
- Accompagnement sur les impacts et pistes d’optimisation en matière de taxe sur les salaires et TVA
- Accompagnement dans la préparation des offres financières dans le cadre d’appels d’offre internationaux à la revue des contrats associés
-
Conseil sur les opérations exceptionnelles
-
Nos experts vous conseillent également dans le cadre des différentes opérations exceptionnelles liées au développement et à la structuration de votre activité :
- Analyse des conséquences fiscales des opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, scission) et de sortie/transferts d’actifs : revue des actes juridiques et assistance en vue de l’accomplissement des obligations déclaratives associées
- Assistance en matière de préservation des déficits fiscaux des sociétés absorbées : dépôt des agréments
- Assistance dans le cadre de schémas de réorganisation : location-gérance, crédits baux et lease-back
- Assistance dans le cadre de l’identification des enjeux fiscaux associés à la mise en place de dispositifs d’intéressement des salariés : AGA, Stock-options, BSPCE…
-
Accompagnement dans le cadre d’un contrôle fiscal sur les phases précontentieuses et contentieuses
-
Nos équipes vous accompagnent également à chaque étape d’un contrôle fiscal pour définir avec vous la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation :
- Assistance dans la conduite du contrôle fiscal : aide à la préparation et participation aux visites de l’inspecteur
- Assistance dans le cadre de la notification d’une proposition de rectification : rédaction des observations du contribuable
- Assistance dans le cadre des recours possibles en cas de maintien des redressement : entretien hiérarchique et rendez-vous d’interlocution
- Accompagnement dans le cadre de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives à l’issue d’un rejet de réclamation contentieuse
Les + implid
Un accompagnement sur-mesure selon vos problématiques
L’intervention d'experts forts de plus d’une dizaine d’années d’expérience dans le traitement de vos enjeux en fiscalité directe et indirecte (avocats fiscalistes, juristes fiscalistes dans des grands groupes)
Une capacité de coordination et de collaboration avec des équipes pluridisciplinaires au sein d’implid (experts-comptables, avocats de toute expertise en droit des affaires, notaires, commissaires aux comptes...)
Contactez nous !