Levez les risques de redressement fiscal pour votre entreprise
A l’issue d’un contrôle fiscal, un rappel d’impôt sur les sociétés notifié par l’administration fiscale résulte directement des erreurs, omissions ou inexactitudes qu’elle a pu relever tant dans la liasse fiscale elle-même, que dans les prises de position retenues par la direction sur certains traitements fiscaux.
Chez implid nous sommes convaincus que l'exercice de revue est un axe stratégique d'anticipation d’un éventuel contrôle fiscal et de levée des risques de redressements pouvant en résulter.
C’est pourquoi nous vous proposons une approche globale et exhaustive de revue des liasses individuelles et d’intégration fiscale des sociétés françaises appartenant à votre groupe, sous la direction d’un avocat fiscalise spécialiste du sujet.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste dans le cadre d’une revue fiscale ?
En disposant des recommandations d’un avocat fiscaliste, vous êtes en mesure de mener différentes actions utiles à la société. Cela vous permet d’être informé des attentes de l’administration, en particulier en matière de provisions et flux intragroupe (méthodologie de calcul à appliquer aux provisions et rémunérations intragroupe, justificatifs à apporter, écrits à formaliser notamment sur le plan contractuel).
Dans un souci d’amélioration continue, vous pouvez ainsi apprendre de cette revue et modifier vos pratiques dans la structuration de votre entreprise et la mise en œuvre de vos procédures.
La réalisation d’une revue fiscale, au titre d’un exercice entre la date de clôture des comptes et la date d’arrêté des comptes, est un exercice vertueux permettant à la fois de :
Valider le montant de la charge d'impôt sur les sociétés
Apporter toute correction nécessaire au résultat fiscal
Lever les doutes de la personne en charge de la production de la liasse
Sécuriser les positions fiscales de la société sur le long-terme
Notre accompagnement dans la cadre de votre revue fiscale
Nos avocats experts en fiscalité, travaillent en étroite collaboration avec votre management et les personnes en charge de l’établissement de la déclaration d’impôt sur les sociétés de l’entreprise pour :
- Définir le périmètre de votre revue fiscale : sociétés du groupes, impôts soumis à revue autre que l’IS, résultat individuel et ou résultat d’ensemble calculé par la tête de groupe d’intégration...
- Discuter des points bloquants et questions juridiques que vous pourriez soulever
- Transmettre la position de l’administration fiscale sur les points fiscaux rencontrés et en dégager des bonnes pratiques en termes de méthodologie et documentation notamment
- Aider à la finalisation de la détermination du résultat fiscal de la société post clôture des comptes
Pour que les conclusions de nos experts soient prises en compte dans les dernières écritures à passer par la société (en particulier s’agissant du montant d’impôt à constater), notre mission intervient après la date de clôture des comptes et dans l’idéal avant la date d’arrêté des comptes.
A défaut, nous pouvons intervenir au plus tard avant la date de dépôt de la liasse, toute correction de la liasse une fois déposée devant se faire par voie de réclamation.
Notre mission porte tant sur l’IS que sur la TVA, et sur l’ensemble des obligations déclaratives de la société. Une pré-analyse de la conformité de votre FEC peut également être réalisée.
Les + implid
Un accompagnement sur-mesure selon votre contexte et vos problématiques
Une expertise en fiscalité permettant de comprendre et d’anticiper de manière pratique les problématiques, contraintes et besoins de nos clients
Une approche pluridisciplinaire pour vous assurer et anticiper toutes vos problématiques (experts comptables, avocats en droit des affaires, notaires, commissaires aux comptes...)
