Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Vous cherchez un nom pour votre entreprise ? Vous souhaitez sécuriser vos projets innovants, une application web, un nouveau produit, un nouveau design ? Vous avez besoin d’auditer la valeur des droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’une acquisition ?

Dans un environnement concurrentiel en perpétuelle évolution, il est essentiel de sécuriser les actifs immatériels qui vous permettent de vous démarquer, afin de garantir la pérennité de votre entreprise.
Nos avocats en propriété intellectuelle vous accompagnent sur tous vos enjeux de propriété intellectuelle dès la conception de vos projets, pour vous proposer des solutions qui vous ressemblent.

Notre accompagnement dans l'élaboration et le déploiement de votre stratégie de propriété intellectuelle

Une stratégie de propriété intellectuelle adaptée aux particularités de votre domaine d’activité, de votre marché, de votre organisation, mais aussi de votre budget, est un enjeu crucial de votre développement.

Les droits de propriété intellectuelle ont en effet une valeur de plus en plus importante. Ils participent à la réussite de votre entreprise et de vos projets.

Dans ce contexte, il est nécessaire de les identifier au plus tôt et de définir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à vos besoins et à votre modèle économique.

Vous cherchez un nom pour votre entreprise ou l’un de vos nouveaux produits ou services ? Nous travaillons aux cotés de vos créatifs pour vérifier la validité et l’efficacité au niveau juridique de leurs choix marketing.
Votre projet d’innovation dans le domaine technique ou artistique, implique des relations avec des partenaires tiers ? Nous vous accompagnons pour négocier vos montages contractuels complexes et sécuriser vos actifs immatériels préexistant et à venir intervenir pour identifier les valeurs immatérielles créées et leur titularité
Le travail de protection intellectuelle n’a pas été effectué en amont ? Nous pouvons aussi intervenir au stade suivant pour identifier les valeurs immatérielles créées et leur titularité
Vous réalisez une acquisition ? Vous pouvez également avoir besoin d’auditer la valeur des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, …) de votre cible.

Grâce à notre équipe pluridisciplinaire, nous pouvons également adresser vos problématiques connexes en droit du numérique, droit du travail (ex : inventions de salariés, création de logiciel par un salarié, …), droit des sociétés, fiscalité...

Notre accompagnement dans la protection et la défense de vos droits

Pour vous accompagner dans l’ensemble de vos projets, nos avocats en droit de la propriété intellectuelle sont à vos côté pour protéger et défendre vos intérêts.

Protection de vos droits en matière de propriété intellectuelle

Quel que soit votre domaine d’activité, implid Legal vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches relatives à la protection de vos droits de propriété intellectuelle, à savoir :

- Les droits d’auteur
- Les brevets
- Les dessins et modèles
- Le droit à l’image
- Les marques
- Les noms de domaine

Après avoir pris connaissance de votre activité, nous identifions les droits de propriété intellectuelle protégeables, nous vérifions le respect des conditions de protection et procédons aux formalités de dépôt.

Lorsqu’aucun droit de propriété intellectuelle en tant que tel ne peut être identifié, nous pouvons organiser la protection de vos secrets d’affaire par des accords de confidentialité adaptés, l’insertion de clauses de confidentialité dans les accords existants ou d’autres mesures définies en fonction des particularités de votre projet.

Grâce à notre expertise combinée en droit des contrats, nous rédigeons et négocions vos contrats dans toutes les matières en lien avec la propriété intellectuelle : contrats de licence, cession, franchise, édition, production audiovisuelle ou tout autre contrat commercial contenant des clauses de propriété intellectuelle.

Défense de vos intérêts en cas de litiges

implid Legal vous accompagne également dans la défense de vos droits lorsque l’attitude d’un concurrent porte atteinte ou risque de porter atteinte à vos droits.

Nous procédons d’abord à des démarches précontentieuses et si nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions compétentes.

Notre expertise en propriété intellectuelle nous permet de défendre vos intérêts au mieux dans tous les litiges de contrefaçon, de secret d’affaire ou de concurrence déloyale ou parasitaire.

Les + implid

Une connaissance approfondie de tous les domaines de la propriété intellectuelle

Une expertise combinée en droit des contrats et propriété intellectuelle

Des solutions personnalisées en fonction de votre activité et de votre budget

Une approche pluridisciplinaire pour vos problématiques connexes à la propriété intellectuelle

Notre expert implid

Catherine Chabert

Avocat associé / implid Legal - Barreau de Lyon

Natacha Bialek-Djeghdali

Avocat senior / implid Legal - Barreau de Lyon

Hélène Nicolas

Avocat / implid Legal - Barreau de Lyon

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