Droit social - Droit du travail
Dans un contexte de mutation des modes de travail, d’évolution constante du cadre législatif et jurisprudentiel, la gestion de votre capital humain est un enjeu clé pour assurer la pérennité et le développement de votre entreprise.
Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, les avocats CWA / implid, spécialistes en droit du travail et en droit de la protection sociale, sont à vos côtés pour répondre à tous vos enjeux en droit social et vous apporter des solutions pragmatiques et sécurisées.
Vos enjeux en droit social
Que ce soit dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines, dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou lors d’un contentieux, nos experts en droit social répondent à l’ensemble de vos préoccupations :
- Maîtriser vos obligations légales et sécuriser la gestion sociale de votre entreprise, notamment par la mise en conformité vos pratiques RH à la législation et à votre convention collective
- Etre accompagné dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (recrutement, évolution de carrière, rupture du contrat de travail…)
- Mettre en place une politique de rémunération optimisée socialement et fiscalement (rémunération différée, épargne salariale notamment…)
- Mettre en place une organisation du temps de travail souple et adaptée à votre activité
- Maîtriser les relations avec vos instances représentatives du personnel : mise en place et fonctionnement du CSE, négociation d’accords avec vos partenaires sociaux
- Etre accompagné dans la gestion des risques professionnels et psycho-sociaux
- Optimiser votre masse salariale, en diminuant les coûts liés aux arrêts de travail, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
- Défendre vos intérêts en gérant les litiges vous opposant à vos anciens salariés, vos instances représentatives du personnel ou à l'URSSAF
- Former vos équipes au cadre législatif et jurisprudentiel en vigueur sur une thématique particulière
Notre accompagnement en droit social
Nos experts en droit social vous apportent des solutions sécurisées, innovantes et pragmatiques pour vous aider à faire les bons choix et vous accompagner dans leur mise en œuvre.
Et grâce aux synergies avec les différents experts implid en capital humain (avocats en droit social, recruteurs, consultants RH, managers de transition, gestionnaires de paie, auditeurs, …), vous bénéficiez d'un accompagnement global et d'une expertise de pointe au service de vos ressources humaines.
- Sécurisation de votre gestion sociale
-
Nous vous accompagnons au quotidien pour vous conseiller dans définition et la mise en œuvre de votre politique RH tout en assurant le respect des règles légales et conventionnelles :
- Maîtrise de vos obligations légales : diagnostic et mise en conformité de vos pratiques RH à la législation et à votre convention collective, mise en place des affichages obligatoires, aménagement du temps de travail, entretiens professionnels, conformité des régimes prévoyance et mutuelle, veille juridique en droit social
- Définition de votre politique sociale : participation à la définition de votre politique sociale, assistance dans le cadre des relations sociales (CSE et syndicats), pilotage des risques RH associés à chaque décision/pratique
- Sécurisation de la gestion du personnel : rédaction des contrats de travail, durée du travail, gestion des procédures disciplinaires et des ruptures de contrats de travail
- Optimisation et mise en conformité : mise en place d’une politique de rémunération optimisée socialement et fiscalement, optimisation de votre taux de cotisation AT/MP, mise en conformité des régimes de mutuelle, de prévoyance et de retraite
- Identification des risques : formalisation d’une politique de prévention des risques professionnels et des risques psycho-sociaux
Plus qu’un suivi, nous proposons un réel accompagnement en fonction de la taille de votre entreprise, de vos besoins identifiés et de vos ressources internes en matière de droit social. Votre interlocuteur dédié détermine avec vous les problématiques, identifie et évalue les risques pour vous proposer les solutions opérationnelles et sécurisées les plus pertinentes, et vous accompagner dans leur mise en œuvre.
- Accompagnement de vos projets de transformation
-
Lors de vos opérations de réorganisation (restructurations, fusions-acquisitions, ventes, outsourcing, réduction de vos effectifs…), nous mobilisons l’ensemble de nos expertises pour vous proposer des solutions sur-mesure, opérationnelles et sécurisées, dans le respect de vos impératifs, notamment en termes de délai.
- Accompagnement de votre croissance organique ou externe : réalisation d’audits d’acquisition en droit social et de conformité, gestion des procédures de consultation des élus du personnel, harmonisation des statuts du personnel en cas d’opération de croissance externe, structuration des pratiques RH en lien avec le développement de l’entreprise, définition des systèmes de rémunération, d’épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package.
- Assistance aux projets de réorganisation, restructurations, PSE : gestion des procédures de consultation des élus du personnel et du transfert des salariés, accompagnement dans les projets de réduction des effectifs dans le respect du cadre légal.
- Défense de vos intérêts
-
Pour tous les types de contentieux en matière sociale, nos avocats vous assistent devant les différentes juridictions (Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, Tribunal Administratif…) pour défendre vos intérêts.
La proximité avec nos clients et l’évaluation rigoureuse du risque judiciaire, nous permettent de déterminer une stratégie de défense s’appuyant sur la connaissance de l’entreprise. Lorsqu’aucune solution amiable n’est possible / souhaitable, nous défendons vos intérêts avec vigueur et détermination.
Les + implid
Une équipe disponible et réactive disposant d’une expertise de pointe au service des ressources humaines, développant une activité de conseil, de contentieux et de formation
Un écosystème d’experts au sein d’implid pour une réponse globale et transverse à vos enjeux RH : avocats en droit social, recruteurs, consultants RH, gestionnaires de paie, managers de transition…
Nos experts vous accompagnent
Sébastien Poncet
Avocat associé CWA / implid
