Votre partenaire de référence en droit social et capital humain
Dans un contexte de mutation des modes de travail, d’évolution constante du cadre législatif et jurisprudentiel et de conquêtes de nouveaux marchés à l’international, la gestion de votre capital humain est un enjeu clé pour assurer la pérennité et le développement de votre entreprise.
Forts d’une expérience et d’une expertise reconnues en droit social, nos avocats ELSEN / implid vous accompagnent de façon pragmatique dans la structuration, la sécurisation et l’évolution de vos pratiques RH, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Grâce aux synergies avec les autres métiers d’implid, nous voyons plus large pour vous apporter des solutions sur-mesure sur l'ensemble de vos enjeux de capital humain. La rencontre unique entre une expertise juridique de pointe et la vision pluridisciplinaire d’implid.
Vos enjeux en droit social
Nos avocats en droit social sont à vos côtés dans l’accompagnement juridique de la gestion des ressources humaines, l’élaboration et la mise en œuvre de projets structurants, la défense des intérêts de l’entreprise devant les juridictions et la formation des équipes RH :
• Sécuriser la gestion sociale de votre entreprise dans le respect de vos obligations légales (recrutement, évolution de carrière, rupture du contrat de travail…)
• Anticiper et réduire les risques professionnels et psycho-sociaux
• Optimiser votre politique de rémunération socialement et fiscalement (rémunération différée, épargne salariale notamment…)
• Sécuriser et mettre en œuvre votre projet de transformation
• Maitriser les relations avec vos instances représentatives du personnel
• Gérer les litiges vous opposant à vos salariés, vos instances représentatives du personnel ou à l’URSSAF
• Former vos collaborateurs RH aux dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires
Notre accompagnement en droit social
Nos experts en droit social vous apportent des solutions sécurisées, adaptées et innovantes pour vous aider à faire les bons choix et vous accompagner dans leur mise en œuvre.
En s’appuyant sur les différents métiers d’implid (avocats en droit des affaires, recruteurs, consultants RH, managers de transition, gestionnaires de paie, auditeurs, …), nous vous offrons une expertise juridique complète et sur-mesure sur l'ensemble de vos enjeux de capital humain.
-
Sécurisation de votre gestion sociale
-
Nous vous accompagnons au quotidien pour vous conseiller dans la mise en œuvre de votre politique RH tout en assurant le respect des règles légales et conventionnelles :
- Maîtrise de vos obligations légales : diagnostic et mise en conformité de vos pratiques RH à la législation et à votre convention collective (recrutement, évolution de carrière, rupture du contrat de travail…), mise en place des affichages obligatoires, aménagement du temps de travail, entretiens professionnels, conformité des régimes prévoyance et mutuelle, veille juridique en droit social
- Définition de votre politique sociale : participation à la définition de votre politique sociale (rémunération différée, épargne salariale notamment…), assistance dans le cadre des relations sociales avec le CSE et les syndicats (mise en place et fonctionnement du CSE, négociation d’accords avec vos partenaires sociaux), pilotage des risques RH associés à chaque décision/pratique
- Sécurisation de la gestion du personnel : rédaction des contrats de travail, durée du travail, gestion des procédures disciplinaires et des ruptures de contrats de travail
- Optimisation et mise en conformité : mise en place d’une politique de rémunération optimisée socialement et fiscalement, optimisation de votre taux de cotisation AT/MP, mise en conformité des régimes de mutuelle, de prévoyance et de retraite
- Identification des risques : formalisation d’une politique de prévention des risques professionnels et des risques psycho-sociaux
Plus qu’un suivi, nous proposons un réel accompagnement en fonction de la taille de votre entreprise, de vos besoins identifiés et de vos ressources internes. Votre interlocuteur dédié détermine avec vous les problématiques, identifie et évalue les risques pour vous proposer les solutions opérationnelles et sécurisées les plus pertinentes, et vous accompagner dans leur mise en œuvre.
-
Accompagnement de vos projets de transformation
-
Lors de vos opérations de réorganisation (restructurations, fusions-acquisitions, ventes, outsourcing, réduction de vos effectifs…), nous mobilisons l’ensemble de nos expertises pour vous proposer des solutions sur-mesure, opérationnelles et sécurisées.
- Accompagnement de votre croissance organique ou externe : réalisation d’audits d’acquisition en droit social et de conformité, gestion des procédures de consultation des élus du personnel, harmonisation des statuts du personnel en cas d’opération de croissance externe, structuration des pratiques RH en lien avec le développement de l’entreprise, définition des systèmes de rémunération, d’épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package.
- Accompagnement des projets de réorganisation, restructurations, PSE : gestion des procédures de consultation des élus du personnel et du transfert des salariés, accompagnement dans les projets de réduction des effectifs dans le respect du cadre légal.
-
Défense de vos intérêts
-
Pour tous les types de contentieux en matière sociale, nos avocats vous assistent devant les différentes juridictions (Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, Tribunal Administratif…) pour défendre vos intérêts.
La proximité avec nos clients et l’évaluation rigoureuse du risque judiciaire, nous permettent de déterminer une stratégie de défense s’appuyant sur la connaissance de l’entreprise. Lorsqu’aucune solutions amiable n’est possible, nous mettons en œuvre toutes les stratégies et moyens de procédure et de droit utiles pour convaincre les juridictions et défendre les intérêts de l’entreprise.
-
Formation de vos équipes RH
-
Nos avocats en droit social vous proposent des formations opérationnelles à destination des DRH, RRH et de tous les gestionnaires de ressources humaines ou de la paie.
En vous tenant informés des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, nos formations vous donneront les outils nécessaires pour optimiser votre gestion des ressources humaines, sécuriser vos pratiques et prendre les bonnes décisions.Découvrez notre formation dédiée à l’actualité sociale
Vous souhaitez en savoir plus sur les règles et enjeux de la nouvelle réglementation CSRD ?
Zoom sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Grâce à nos expertises en Droit Social et en gestion du Capital Humain, nous vous accompagnons dans la gestion et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels vos salariés peuvent être exposés. Notre mission consiste à mettre en place une stratégie globale dédiée à la santé de vos collaborateurs, tout en réduisant les coûts associés aux AT/MP.
Les + ELSEN / implid
Une équipe d'avocats disponible et réactive disposant d’une expertise de pointe au service des ressources humaines, développant une activité de conseil, de contentieux et de formation
Un écosystème d’experts au sein d’implid pour une réponse globale et transverse à vos enjeux RH : avocats en droit des affaires, recruteurs, consultants RH, gestionnaires de paie, managers de transition, …
Nos experts vous accompagnent
Sébastien Poncet
Avocat associé spécialisé en droit du travail ELSEN / implid - Barreau de Lyon
Sébastien Cellier
Avocat associé ELSEN / implid - Barreau de Lyon
Franck Janin
Avocat associé spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale ELSEN / implid - Barreau de Lyon
Yves Merle
Avocat associé ELSEN / implid - Barreau de Lyon
Contactez nous !