Maîtriser les nouvelles technologies, un enjeu capital pour les entreprises
Compétences techniques, créativité et connaissance du droit du numérique sont nécessaires à l’entreprise pour accroître la maîtrise de son environnement et optimiser sa compétitivité. Or, le droit du numérique, en constante évolution, est souvent complexe à appréhender par les dirigeants d’entreprise.
Vous avez besoin des conseils d’un avocat pour la mise en conformité RGPD de votre organisation et de votre site internet ? Pour la relecture de vos contrats ? Pour la protection de vos marques, de vos logos et plus généralement de vos signes distinctifs ?
Nos avocats vous accompagnent sur l’ensemble de vos projets : droit de l’informatique, droit des données personnelles (conformité RGPD), droit de l’internet et de l'IoT, droit de la robotique, droit de la santé et des biotechnologies, droit de la propriété intellectuelle et de la communication électronique, de l’audiovisuel et du cinéma.
Vos enjeux en droit du numérique
- Encadrer vos projets informatiques et piloter votre transformation digitale
- Mettre en conformité RGPD votre organisation et maintenir cette conformité
- Négocier vos contrats informatiques et sécuriser vos relations contractuelles
- Gérer vos relations avec les éditeurs et intégrateurs, vous faire accompagner par un assistant à la maîtrise d’ouvrage
- Envisager les nouvelles technologies adaptées à votre projet (Cloud computing, IoT, Blockchain…) comme une opportunité et non comme une contrainte en y associant vos équipes internes et vos prestataires informatiques
- Sécuriser vos droits de propriété intellectuelle
- Protéger vos données de santé en tenant compte des législations propres au domaine médical
- Sensibiliser vos collaborateurs à l’environnement digital, au droit du numérique
Notre accompagnement en droit du numérique
Audits, contrats et conduite de projet, conseil, formations inter ou intra entreprise… En conseil, précontentieux ou contentieux, nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos enjeux en droit du numérique. Grâce à notre approche opérationnelle, nous vous proposons des solutions adaptées stratégiquement, juridiquement et financièrement.
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Protection des données personnelles / RGPD
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Chaque organisation est dans l’obligation de se mettre en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette obligation nécessite de mettre en place des procédures internes et de formaliser une documentation solide afin de se préparer en cas de contrôle.
Nos avocats vous accompagnent autour de la protection des données personnelles pour :
- Mettre votre organisation en conformité avec le RGPD
- Audit des traitements de données effectués au sein de votre organisation
- Mise en place du plan d’actions à mener (actions prioritaires et autres)
- Stratégie et accompagnement dans la mise en place d’un délégué ou d’un référent à la protection des données
- Disposer de référentiels contractuels conformes
- Revue / rédaction de documents spécifiques : charte du SI, charte de protection des données personnelles, livres blancs, mémos d’information, formulaires de recueil du consentement, revue des contrats, clauses contractuelles types (art. 28 du RGPD), clauses ponctuelles des contrats (ex : contrats de travail, autres contrats commerciaux)
- Définition d’une politique informatique et libertés au sein de votre organisation
- Mettre en ligne un site internet conforme au RGPD
- Rédaction de la documentation de votre site internet : politique de confidentialité/cookies, CGU/CGV, mentions légales, mentions d’information des formulaires de collecte…
- Piloter et maintenir la conformité de votre organisation au quotidien et dans le cadre de nouveaux projets
- Evaluation de la maturité de votre organisation en matière de protection des données
- Maintien de la conformité de votre organisation : gestion de l’évolution des traitements, des questions juridiques ponctuelles, des traitements à risque (AIPD)…
- Apprécier vos processus de cybersurveillance
- Réalisation de notes de cadrage visant à informer vos clients sur le traitement de leurs données
- Former votre personnel au RGPD
- Echanger avec la CNIL dans le cadre de l’accompagnement de vos projets : mise en place de nouveaux traitements, de nouvelles technologies (biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance...) ou en cas de contrôle
- Mettre votre organisation en conformité avec le RGPD
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Droit de l’informatique
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Le numérique, devenu incontournable pour les organisations, engendre de nombreuses problématiques juridiques, faisant intervenir une pluralité de droits dont le droit de l’informatique.
Nous vous assistons sur l'ensemble de vos opérations en droit de l'informatique :
- Accompagnement dans vos projets innovants de manière conforme à la stratégie définie pour votre organisation (intelligence artificielle, robotique, cryptomonnaies…)
- Négociation des contrats avec vos partenaires et sécurisation de vos relations contractuelles
- Anticipation de vos négociations contractuelles
- Evocation des clauses contractuelles principales dès le choix de votre prestataire en les intégrant par exemple au sein du cahier des charges, identification des documents à annexer au contrat, gestion de la période précontractuelle et des étapes de la réception
- Elaboration d’un référentiel contractuel
- Réalisation d’audits, élaboration des clauses contractuelles stratégiques (préambule, clauses de responsabilité, clauses de garantie, clauses relatives aux obligations des parties, à la propriété intellectuelle, clauses de règlement des litiges, clauses spécifiques adaptées au projet)
- Rédaction des contrats : de licences classiques ou Saas, de bases de données, d’hébergement, Cloud, d’intégration, de maintenance…
- Gestion des risques de piratage (cybersécurité et prévention de la cybercriminalité), de contrefaçon
- Gestion des dysfonctionnements impactant vos systèmes d’information
- Gestion de vos précontentieux/contentieux
- Formalisation des lettres d’avocat, mises en demeure ou injonctions de cesser les agissements portant atteinte à vos intérêts, mise en place des procédures adaptées…
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Propriété intellectuelle
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Dans un environnement concurrentiel en perpétuelle évolution, il est essentiel de sécuriser vos actifs immatériels qui vont vous permettre de vous démarquer. Le droit de la propriété intellectuelle participent à la réussite de votre organisation et de vos projets. Dans ce contexte, il est nécessaire de définir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée aux particularités de votre domaine d’activité, de votre organisation et de votre budget.
Les avocats implid vous accompagnent sur vos enjeux de propriété intellectuelle, dès la conception de vos projets pour vous proposer des solutions adaptées.
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Droit de la santé
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Veille et interprétation des nouvelles réglementations, contrats de partenariat, contrats de recherche, consortium, propriété des résultats de recherche, confidentialité des données, … les avocats d’implid interviennent dans ces différents domaines dans le but de vous proposer la stratégie juridique adaptée à vos problématiques liées à :
- L’informatique médicale et la protection des données de santé collectées
- Dispositions relatives au RGPD (en ce compris l’IoT), au secret médical et à la déontologie, à la certification HDS
- Droits relatifs aux bases de données de santé et banques de données
- Droit des SIH, carte CPS, réseaux, informatisation du dossier patient, plateformes du type « mon espace santé », hébergement des données de santé
- La protection de vos inventions et la valorisation de vos résultats
- Disposer de contrats adéquats et adaptés : accords de consortium, accords de confidentialité, contrats de copropriété ou contrats de recherches
- La communication médicale : maîtriser les règles de la publicité et du marketing en vue de la vente de médicaments ou de dispositifs médicaux
- L’application des dispositions en matière de traçabilité, sécurité sanitaire, matériovigilance, pharmacovigilance et télémédecine
- L’informatique médicale et la protection des données de santé collectées
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Conformité site web
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Nous assurons la conformité de votre site web, à travers un accompagnement global à deux niveaux en fonction de votre niveau de conformité :
- Audit de conformité RGPD de votre site web pour identifier les points de non-conformité
- Formalisation de votre documentation RGPD (mentions légales, politique de confidentialité, politique et bandeau de cookies et mentions RGPD)
Les + implid
Un écosystème d’experts au sein d’implid : avocats en droit du numérique, consultants IT et cyber, avocats dans d’autres domaines transversaux, commissaires de justice…
Un accompagnement basé sur trois piliers : qualité, disponibilité et stratégie
Les compétences du pôle IT/IP pour vous accompagner sur vos projets innovants : droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles
Une équipe d’avocats de différents domaines à vos côtés pour vous conseiller sur le plan juridique sur tous vos enjeux liés à l’utilisation du numérique
« Nous avons entrepris de changer notre ERP. Pour ce faire, nous avons initié un appel d’offres pour sélectionner les différents prestataires informatiques susceptibles de nous accompagner. Le cabinet m’a assisté sur le plan contractuel dès cette étape jusqu’à la signature des contrats avec le prestataire retenu. Le cabinet a su m’alerter sur les clauses cruciales de chacun des contrats afin de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise. »
J’ai dû prendre en main le sujet RGPD alors que j’avais déjà des journées surchargées. J’avoue que je ne savais absolument pas par où commencer. Le cabinet a su m’aider à appréhender les étapes nécessaires à la mise en conformité de l’entreprise et m’accompagner dans toutes les missions à ce titre ».
Nos experts vous accompagnent
Catherine Chabert
Avocat associé / implid Legal - Barreau de Lyon
Natacha Bialek-Djeghdali
Avocat senior / implid Legal - Barreau de Lyon
Hélène Nicolas
Avocat / implid Legal - Barreau de Lyon
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