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Fournir à vos clients toutes les informations obligatoires avant qu’ils se lient à vous par un contrat de vente de biens ou de prestations de service

Protéger vos droits en fixant un cadre juridique et prévenir les éventuels litiges

Gagner en crédibilité auprès de vos clients, en prouvant que votre activité est encadrée

Sécuriser vos relations commerciales

L’expertise implid pour la rédaction de vos CGV

Que ce soit pour la vente en physique, pour un site e-commerce ou pour une application mobile, nos avocats spécialisés en droit commercial vous proposent leur accompagnement pour la rédaction de vos conditions générales de vente, afin qu’elles soient adaptées aux spécificités de votre organisation, de votre domaine d’activité et de vos clients.

CGV

Notre accompagnement en 3 étapes

 

  Premier échange

Notre accompagnement débute par un premier échange, afin de comprendre au mieux votre entreprise et vos process.

Nos avocats rédigent pour vous vos CGV

Une fois les enjeux de votre activité identifiés, nos avocats rédigent pour vous vos CGV, en intégrant :

  • Des clauses spécifiques en fonction de l’organisation de votre activité (identification du vendeur, définition des produits ou services, processus de commande, prix et conditions de paiement…)
  • Des clauses spécifiques en fonction de votre domaine d’activité (vente d’un abonnement : clause de tacite reconduction / vente de produits dangereux : exclusion de responsabilité…)
  • Des clauses spécifiques en fonction de vos clients (B2C : droit de rétractation, clause de médiation… / B2B : clause attributive de compétence territoriale, délais de paiement…)
Rendez-vous de restitution

Une fois que vos conditions générales de vente sont rédigées, nos équipes vous proposent un rendez-vous de restitution, afin de vous présenter la finalité du projet.

Pourquoi faire appel aux avocats implid pour la rédaction de vos CGV ?

Votre activité est unique, vos conditions générales de vente doivent l’être aussi !

Les CGV sont la base de toutes vos relations commerciales. Il est donc primordial qu’elles soient rédigées par un professionnel du droit afin de sécuriser au mieux vos échanges commerciaux.

En faisant le choix de CGV rédigées par nos avocats experts en droit commercial, vous faites le choix de la sécurité juridique.

Les + implid

Une équipe d’avocats spécialisée en droit commercial à vos côtés pour sécuriser vos relations commerciales

Des CGV sur-mesure, adaptées à votre domaine d’activité, à votre organisation et à vos clients

Une synergie entre les expertises de nos avocats, afin de vous proposer un accompagnement global : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique…

Nos experts vous accompagnent

Julie Faizende

Avocat associée

Axelle Louis

Avocate

Mock up CGV

Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement ?
 

Téléchargez notre plaquette dédiée à la rédaction des CGV

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