Le droit immobilier, une législation pléthorique
Que vous soyez acteur privé ou public, propriétaire à titre privé ou professionnel, maître d’ouvrage ou constructeur, bailleur ou locataire… vous êtes nécessairement confronté au droit immobilier. Cette législation pléthorique régit les divers aspects de la vie d’un immeuble, tant en droit privé qu’en droit public.
Les avocats implid Legal intervenant en conseil et contentieux vous accompagnent dans vos projets et vous assistent en cas de déconvenue, en vous apportant des solutions pragmatiques et sécurisées adaptées à votre situation.
Vos enjeux en droit immobilier
Le rôle du droit immobilier est de réguler les relations juridiques liées à la propriété, à l’occupation et à la gestion des biens immobiliers. Les enjeux liés à cette légalisation sont donc très larges :
Sécuriser vos démarches et actes contractuels
Bénéficier d'un éclairage juridique à chaque étape de votre projet immobilier
Régler efficacement vos contentieux et faire valoir vos droits
L'accompagnement des avocats implid en droit immobilier
Nos avocats en droit immobilier travaillent en étroite collaboration avec tous les métiers réunis au sein du groupe implid, et notamment avec les deux autres grandes professions réglementées du droit que sont les notaires et les commissaires de justice. Grâce à cette organisation, nous vous accompagnons au quotidien pour vous conseiller dans la mise en œuvre de vos projets et vous représenter devant les juridictions tant administratives que judiciaires :
- Gestion de vos procédures de A à Z : défense de vos intérêts dans le cadre d’une procédure intentée à votre encontre, assistance dans la recherche d’une issue amiable avec l’avantage de la confidentialité des échanges entre avocats, action en justice pour faire valoir vos droits en première instance et, au besoin, en appel.
- Choix du montage juridique le plus approprié à votre objectif : VEFA, CPI, bail à construction…
- Audit et accompagnement à la rédaction de vos différents contrats : baux, CCAP, promesses…
Quel que soit votre projet, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur vos enjeux tant en droit de la construction et droit de l’urbanisme, qu’en droit des contrats en matière immobilière.
Nos domaines d'intervention
La pluralité des expertises de nos avocats nous permet d’intervenir à vos côtés dans de nombreux domaines, à savoir :
- Projet de valorisation (vente, construction, location…)
- Litige avec un cocontractant (locataire, bailleur, acheteur, vendeur, constructeur, artisan…), l’administration ou encore avec un voisin
- Voirie (public/privé, chemins ruraux et d’exploitation…), bornage/alignement, droit de passage et autres servitudes légales ou conventionnelles (état d’enclave, empiètement, mitoyenneté, vues, non aedificandi…)
- Droits partagés : copropriété, lotissement, démembrements (usufruit, nue-propriété), indivision (légale, successorale ou contractuelle)
- Autorisation du droit des sols et urbanisme opérationnel : déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, participations (TA, PUP, PEP), outils (vente avec charges, concession d’aménagement, ZAC...)
Les + implid
Une synergie entre les métiers implid pour une réponse transverse à vos enjeux (avocats, notaires, commissaires de justice...)
Un interlocuteur unique pour la réussite de vos projets
Une intervention sur l'ensemble du territoire français
Nos experts vous accompagnent
Marie-Josèphe Laurent
Avocat associé / implid Legal - Barreau de Lyon
Louis Aguettant
Avocat / implid Legal - Barreau de Lyon
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